Gabon: dans la mare de la grève des régies financières

La grève des régies financières au Gabon avait, certes, un caractère légitime, mais le droit de certains syndicalistes à y prendre part demeure un sujet à caution.

Après des mois de grève, de tractations, une rupture partielle des activités au niveau des douanes, impôts, trésor, hydrocarbures qui a occasionné des pertes financières importantes, un protocole d'entente et de trêve sociale a été signé entre le gouvernement gabonais et l'intersyndicale des régies financières le mercredi 27 septembre.
 
gb regie financiere 7bbecLe personnel des régies financières pendant la grève
 
La tâche n'a pas été facile, mais les deux parties malgré les insatisfactions mises en évidence par une frange des syndicats pour qui « il n'y a pas eu d'avancées », sont parvenues à un accord. Depuis le 02 octobre, c'est donc la reprise progressive du travail.
 
Le gouvernement a payé une bonne partie des arriérés dus aux syndicats le 29 septembre, pour un montant total de 12 milliards de FCFA. Le solde de 8 milliards de FCFA environ sera payé avant la fin de l'année.
 
Parallèlement, la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de gestion des primes a été fixée au mois d'août 2017.
 
Enfin, les ministres se sont engagés à garantir une prime plancher, à compter du 1er janvier 2018, au cours des trois premiers mois de l'année durant la période de la trêve.
 
Les syndicats de leur côté ont pris l'engagement de cesser immédiatement la grève et de se remettre au travail.
 
Le manque de finances, une cause du problème
 
Les violences post-électorales qui ont paralysé le pays entre août et septembre 2016 et partant, l'activité économique, et le ralentissement de l'économie nationale ont contribué à prolonger les retards de paiement.
 
Il fallait en effet, en principe 8 milliards de francs CFA au trésor, chaque mois pour régler les primes des régies financières et des agents hors-régies. Cet argent est souvent issu de recettes exceptionnelles collectées par les agents eux-mêmes. Or, il se trouve que le laxisme professionnel observé par les agents des régies financières dans la paralysie du fonctionnement des activités depuis les grèves à répétition, n'a pas permis à l'Etat de disposer de cette somme. Les recettes exceptionnelles ne permettent plus de couvrir cette enveloppe
En raison de cette carence financière, le trésor a été contraint de prendre l'argent dans les caisses de l'Etat pour régler les primes.
 
Cette option ne pouvait, cependant, perdurer. Désormais, c'est sur la base d'une évaluation des entrées financières mensuelles que les primes seront distribuées. Ce n'est pas en s'asseyant à la maison que l'argent rentrera.
 
Le syndicalisme, une pratique informelle
 
Au sujet des carences et des troubles financières occasionnées à l'Etat par ce mouvement, se pose également, la question du statut du syndicat. En signant quelques jours avant le conseil des ministres réformateur de l'administration, une décision d'affectation de six agents de douanes et droits indirects membres de la Fédération des syndicats des régies financières et des administrations assimilées (Fesyrefaa),syndicat alors en grève, le ministre de l'Economie, Régis Immongault a soulevé des interrogations et mis peut-être à nue une incompréhension souvent généralisée.
 
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Régis Immongault
 
Cette décision taxée d'irrégulière, répond pourtant à des dispositions juridiques. En effet, l'article 59 de la loi 8/91 stipule que « les affectations et mutations des fonctionnaires à l'intérieur d'un département ministériel sont prononcées par le ministre responsable. »
 
Le droit à la grève est un exercice légalement reconnu au Gabon, mais, beaucoup de membres des bureaux des syndicats sont en faux avec les textes. Pour preuve, la loi 1/2005 énonce dans son article 64 qu'il est incompatible d'exercer en même temps un emploi dans la fonction publique et les fonctions de membre du bureau directeur ou exécutif d'un syndicat. Cette disposition implique que « tout agent se trouvant dans cette situation devrait être placé en position de détachement et pris en charge par l'organisation syndicale dont il est membre. »
 
Ainsi, les agents concernés n'étant pas placés en position de détachement et pris en charge par leurs organisations syndicales, l'administration est parfaitement en droit de les affecter.