Randgold rouvre ses bureaux à Bamako

Le géant sud-africain de la production d’or a payé 15 milliards FCFA d'impôts sur les 42 réclamés par l’Etat. Le groupe a pu ainsi accéder à ses bureaux.

Le différend fiscal qui oppose les services des impôts du Mali au groupe Randgold semble évoluer vers une issue heureuse. En effet, la multinationale sud-africaine a accepté d'éponger une partie de l'ardoise réclamée par l'administration fiscale."15 milliards de FCFA (22,8 millions d'euros) ont été perçus par la Direction générale des impôts (DGI). Par conséquent, Randgold a été autorisé à rouvrir ses bureaux à Bamako", indiquait, le mercredi, le service de la communication de la DGI. Ce versement, effectué une semaine plus tôt, concerne essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les pénalités.

mali randgold 301016 f5c79


Le directeur général de Randgold, Mark Bristow, a, dans un communiqué rendu public lundi 24, expliqué que le versement de ces 15 milliards de FCFA avait pour but pour son groupe de démontrer sa "bonne foi" et sa "sympathie envers les difficultés financières connues par le pays".

Avant de préciser que ce versement avait été consenti par la multinationale, "dans l'idée que les deux parties allaient bientôt s'asseoir autour d'une table pour parvenir à une solution finale et globale de toutes les questions fiscales concernant le groupe Randgold".

La fermeture des bureaux de Randgold à Bamako avait été imposée le 6 octobre, même si le groupe avait assuré que cette fermeture n'affectait en rien les activités de ses mines.

Comment en est-on arrivé là ?

Le différend fiscal fait suite à des contrôleseffectués dans les sociétés minières de Randgold par la direction des grandes entreprises qui a constaté des impayés de TVA. L'Etat malien avait ainsi exigé le paiement intégral de ces impôts. Une décision que Randgold n'a jamais voulu respecter.

Le groupe va d'ailleurs saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Dans son verdict du 31 mai 2016, le Cirdi a condamné la Société de la mine d'or de Loulo (Somilo), l'une des mines d'or que Randgold exploite au Mali, à payer 42 milliards de FCFA (TVA + 50 % de pénalités) à l'Etat malien. Le Cirdi a exigé par la même décision le remboursement à Randgold d'indemnités pour un montant de 19 milliards de FCFA. Ce jugement a été notifié aux deux parties le 2 juin dernier.

Selon le ministre de l'Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, l'Etat malien a payé à Randgold l'intégralité des 19 milliards de FCFA, en application de la décision de justice. Mais la société minière, jusqu'au versement des 15 milliards, n'avait payé que 10 milliards de FCFA sur les 42 milliards exigés par le Cirdi.

Face au refus catégorique du groupe à payer le reliquat de 32 milliards de FCFA, le gouvernement malien s'était vu obliger de fermer ses bureaux à Bamako et saisir son compte bancaire, selon les explications du ministre Cissé qui s'est voulu ferme sur la question. Ce dernier avait laissé entendre en son temps que le payement des 15 milliards était la seule condition pour que Randgold rouvre ses bureaux et accède à son compte bancaire. C'est après le règlement du montant que les deux parties pourraient revenir à la table de négociation pour un règlement à l'amiable.

Troisième

Si l'on en croit les explications du ministre Cissé, Randgold a présenté, comme pièce justifiant son refus de payer la TVA, une lettre d'exonération remise par un chef de centre communal des impôts. Le groupe avait été informé par l'administration fiscale qu'un chef de centre des impôts est incompétent pour délivrer un tel acte. Nonobstant cette ''irrégularité'' observée et avérée depuis 4 ans, les services des impôts avaient, dit-il, accepté de renoncer aux TVA impayées avant ce constat. « Elle a recommandé à Randgold de payer les taxes à partir de cette date. De ce jour à aujourd'hui, le groupe refuse de payer la TVA, » regretté Dr Boubou Cissé qui considère ce comportement comme une manière de défier l'autorité de l'Etat.

Le Mali possède une participation de 20% dans chacune des trois mines locales de Randgold, qui représente à lui seul entre 7 et 11% du produit intérieur brut malien annuel, selon le groupe.

Troisième producteur d'or en Afrique derrière l'Afrique du Sud et le Ghana, le Mali est incontournable pour Randgold qui exploite actuellement cinq mines d'or au total, les deux autres étant situées en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo.