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dimanche 27 mai 2018

Gabon : la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée nationale et le gouvernement

La nouvelle est tombée et a surpris. Et ceux qui voyaient en la Cour constitutionnelle, une institution au service des autorités en place en ont eu pour leur compte. Dans une annonce diffusée sur la chaîne de télévision nationale lundi 30 avril, l’institution dirigée par Marie Madeleine Mborantsuo a en effet annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale et a, par la même occasion demandé la démission du gouvernement en place. Une décision qui fait suite à l’incapacité du gouvernement actuelle dirigé par Emmanuel Issoze Ngondet d’organiser les élections législatives fixées après deux renvois pour « cas de force majeur » et pour concrétiser les actes du dialogue politique d’Angondjé, selon les délais fixés par la plus haute institution juridique du pays.

Selon la Cour, « la prorogation particulière dont (…) jouit (la Cour constitutionnelle) de maintenir en fonction, en cas de force majeure dûment constatée, les membres d’une institution dont le mandat a expiré, n’autorise pas la Haute Juridiction constitutionnelle à se substituer au peuple souverain en laissant les membres de l’Institution concernée demeurer en fonction sur des périodes qui pourraient s’assimiler à la durée normale d’un mandat ».

Le Sénat endosse toutes les responsabilités du Parlement

Après cette annonce, c’est la haute chambre du Parlement qui assurera l’intérim de l’Assemblé nationale. « Dans le souci d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et partant de garantir la continuité de l’Etat, le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat », a annoncé la Cour. Dans le même temps annonce l’institution, « le Président de la République devra nommer dans les meilleurs délais un nouveau gouvernement dont les fonctions prendront fin à la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats des élections des députés à l’Assemblée nationale organisé dans les délais fixés par ladite juridiction…». Mais quand seront organisées ces législatives controversées ? C’est la question que tout le monde.