Côte d’Ivoire : Simone Gbagbo toujours attendue à la CPI

Condamnée à 20 ans de prison ferme par la justice de son pays, l’ex première dame de Côte d’Ivoire reste réclamée par la cour pénale internationale.

Comme annoncé le mercredi 20 mai dernier, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) devait statuer sur le cas Simone Gbagbo ce mercredi 27 mai. Elle vient donc de rendre son arrêt, rejetant l'appel de la République de Côte d'Ivoire et confirmant la décision de la Chambre préliminaire I de la CPI du 11 décembre 2014, qui avait déclaré l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Conséquence, la Cour de la Haye exige que les autorités de la Côte d'Ivoire lui remettent l'épouse de l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo pour y être jugée.
 
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Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait évoqué une exception d'irrecevabilité, indiquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I avait rejeté la demande de la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités d'Abidjan ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour. Le 17 décembre 2014, la Côte d'Ivoire avait décidé de faire appel.

Piotr Hofmański, juge et président dans le présent appel, a prononcé un résumé de l'arrêt en séance publique en indiquant que la Chambre d'appel a examiné les deux motifs d'appel évoqués par la Côte d'Ivoire et conclu que la décision de la Chambre préliminaire n'était pas entachée d'erreurs de fait ou de droit. « La Chambre d'appel n'a trouvé aucune erreur dans l'appréciation faite par la Chambre préliminaire du comportement sous-jacent des crimes qui auraient été objet d'enquêtes au niveau national », a-t-il déclaré, avant de concure que la Chambre préliminaire n'a pas appliqué de critères trop rigoureux pour déterminer qu'aucune enquête ni poursuite en lien avec l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI n'étaient menées sur le sol ivoirien ; ce malgré le procès tenu contre elle et qui aurait abouti à sa condamnation en Cote d'Ivoire, à 20 ans d'emprisonnement.

La Chambre d'appel de la CPI a également notifié que la Côte d'Ivoire n'a pas réussi à convaincre la Chambre préliminaire, sur la base de la documentation disponible. Les paramètres factuels de l'affaire ou des affaires faisant l'objet d'enquêtes au niveau national, dit-elle, ne sont pas fondée pour poursuivre l'ex-première dame.

La Chambre d'appel estime que la nature des crimes qui auraient fait l'objet d'enquêtes au niveau national, à savoir des crimes économiques et des crimes contre l'Etat, n'ont aucun lien avec les faits reprochés à Madame Gbagbo à la Haye. Simone Gbagbo serait, suivant le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale à son encontre, responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, de quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 en Côte d'Ivoire.