La France simplifie ses procédures pour les étrangers

Le ministre français de l'Intérieur a présenté deux projets de loi, sur les droits des étrangers et le droit d'asile, afin de simplifier et d'accélérer les procédures.

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) a dit s'inquiéter dans un communiqué du contenu de la réforme du droit d'asile - dont "suspicion et contrôle" sont selon elle "les maîtres mots -, et appelé les parlementaires à lui apporter "des modifications profondes".

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La complexité et la lenteur des procédures sont considérées comme un frein à l'intégration des immigrés et une cause de la situation inextricable dans laquelle se retrouvent des sans-papiers et leurs familles malgré, parfois, des années de présence sur le sol français.

"Le dispositif français est aujourd'hui inefficace et inégalitaire et il crée une incitation au détournement de la procédure d'asile à des fins migratoires", lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi sur le droit d'asile.

"Lorsque, au terme de la procédure d'asile, des demandeurs ont été déboutés, il faut qu'ils puissent être reconduits à la frontière", a souligné Bernard Cazeneuve à l'issue du conseil des ministres.

Le gouvernement se fixe pour objectif de ramener de 24 à neuf mois la durée moyenne de l'examen d'une demande d'asile, tout en veillant à renforcer les garanties des demandeurs qui ont réellement besoin d'une protection internationale.

Le texte prévoit ainsi un enregistrement plus rapide des demandes, une procédure d'examen accélérée, une meilleure prise en compte des vulnérabilités des demandeurs, et généralise l'effet suspensif des recours contre les refus d'asile.

RÉDUIRE LES FILES D'ATTENTE

Les moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour lequel le ministre de l'Intérieur a annoncé la création d'une cinquantaine de postes, seront renforcés. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) aura pour sa part cinq semaines pour statuer sur un recours suspensif.

Le projet de loi met par ailleurs en place un dispositif d'hébergement contraignant qui permettra d'envoyer un demandeur dans une autre région que celle où il s'est présenté, afin de décongestionner les structures d'accueil les plus sollicitées.

Selon l'exposé des motifs, 40% des demandeurs d'asile sont aujourd'hui concentrés en Ile-de-France et 20% en Rhône-Alpes.

En cas de refus de l'hébergement proposé, le demandeur perdra son droit aux allocations.

Le second texte a un triple objectif : améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers en situation régulière, lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière et attirer en France des talents venus d'ailleurs.

Ce projet de loi simplifie aussi les procédures, notamment en généralisant l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel après un an de résidence en France.

Le gouvernement entend ainsi réduire les files d'attente dans les préfectures, où l'on compte aujourd'hui cinq millions de passages par an pour 2,5 millions d'étrangers titulaires d'un titre de séjour.

En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, le projet de loi fait de l'assignation à résidence des étrangers en infraction la mesure de droit commun.

Il accroît par ailleurs les pénalités infligées aux transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations de contrôle, et renforce les pouvoirs des préfectures en matière de lutte contre la fraude.

Le texte crée enfin un "passeport talent". Ce titre de séjour valable jusqu'à quatre ans pour le bénéficiaire et sa famille est destiné aux investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés étrangers venant en France.

(Emmanuel Jarry, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)