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vendredi 22 juin 2018

Gabon : la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée nationale et le gouvernement

CONTENNNTSTSH DIH DSHDS

La nouvelle est tombée et a surpris. Et ceux qui voyaient en la Cour constitutionnelle, une institution au service des autorités en place en ont eu pour leur compte. Dans une annonce diffusée sur la chaîne de télévision nationale lundi 30 avril, l’institution dirigée par Marie Madeleine Mborantsuo a en effet annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale et a, par la même occasion demandé la démission du gouvernement en place. Une décision qui fait suite à l’incapacité du gouvernement actuelle dirigé par Emmanuel Issoze Ngondet d’organiser les élections législatives fixées après deux renvois pour « cas de force majeur » et pour concrétiser les actes du dialogue politique d’Angondjé, selon les délais fixés par la plus haute institution juridique du pays.

Selon la Cour, « la prorogation particulière dont (…) jouit (la Cour constitutionnelle) de maintenir en fonction, en cas de force majeure dûment constatée, les membres d’une institution dont le mandat a expiré, n’autorise pas la Haute Juridiction constitutionnelle à se substituer au peuple souverain en laissant les membres de l’Institution concernée demeurer en fonction sur des périodes qui pourraient s’assimiler à la durée normale d’un mandat ».

Le Sénat endosse toutes les responsabilités du Parlement

Après cette annonce, c’est la haute chambre du Parlement qui assurera l’intérim de l’Assemblé nationale. « Dans le souci d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et partant de garantir la continuité de l’Etat, le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat », a annoncé la Cour. Dans le même temps annonce l’institution, « le Président de la République devra nommer dans les meilleurs délais un nouveau gouvernement dont les fonctions prendront fin à la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats des élections des députés à l’Assemblée nationale organisé dans les délais fixés par ladite juridiction…». Mais quand seront organisées ces législatives controversées ? C’est la question que tout le monde.

Tchad : les évêques réclament un référendum

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Le 30 avril prochain, l’Assemblée nationale votera l’adoption du projet de révision de la Constitution. 

Au terme de leur assemblée plénière, l’épiscopat tchadien s’est positionné sur le très controversé projet de révision de la Constitution en cours. Les évêques plaident pour la tenue d’un référendum qui déciderait ou non du passage à la IVème République. Le 30 avril prochain, l’Assemblée nationale tchadienne votera l’adoption du projet de révision de la Constitution, boycotté par l’opposition mais approuvé par le conseil des ministres, le 10 avril dernier. Parmi les points suscitant la controverse dans ce passage à une IVème République se trouvent la prorogation du mandat présidentiel de 5 à 6 ans et l’extension des pouvoirs du chef de l’État.

L’absence d’adhésion des citoyens

Dans un tel contexte politique, les évêques avaient exprimé «leur préoccupation pour la manière dont se déroule le processus de création de la IV° République du Tchad. Ce processus risque de fausser gravement les règles du jeu démocratique, parce qu’il comporte en son sein le germe de la division entre les citoyens», avaient-ils écrit dans un communiqué la semaine dernière. L’argument de poids des évêques étant l’absence de débat à ce sujet au sein de la population, dont « une grande partie ignore totalement ce qu’il se passe en ce moment ».

La paix sociale compromise

Par ailleurs, l’épiscopat tchadien s’est déclaré opposé à la pratique de la Diya, la réparation des crimes de sang prévue par la charia, dans la mesure où «elle compromet la paix sociale et les efforts fait pour restaurer l’État de droit, ruinant l’économie des communautés». Ils appellent également de leurs vœux un renforcement du système judiciaire de l’Etat et l’abolition des accords inter-communautaires en vue de l’application de la Diya, celle-ci ayant provoqué des tensions entre les différentes communautés.

Le président tchadien, Idriss Déby Itno, est «le seul habilité à décider de la tenue d’un référendum», avait répondu le gouvernement le 21 avril en réaction à cet appel de l’Église pour une adoption par référendum de la nouvelle Constitution.

Tchad : l’opposition boycotte l’examen du projet de nouvelle Constitution

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Le vote est prévu le 30 avril 2018 après un passage devant une commissions spéciale

L’Assemblée nationale tchadienne a adopté ce lundi 16 avril 2018, lors d’une séance boycottée par l’opposition, un projet de résolution créant une commission spéciale chargée d’examiner le projet de nouvelle Constitution. Cette commission aura deux semaines pour se pencher sur le projet de Loi fondamentale, avant son passage en séance plénière du Parlement. Tous les députés de l’opposition ont décidé de boycotter les activités de l’Assemblée nationale jusqu’au vote du projet de nouvelle Constitution, prévu le 30 avril prochain, selon des sources bien informées.

Avènement de la 4ème République

Un forum national inclusif, tenu fin mars dans la capitale de N’Djamena, avait pris des résolutions sur l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale. Le texte a été examiné et adopté en conseil extraordinaire des ministres mardi dernier. Il comporte de nombreuses innovations, notamment l’exercice du pouvoir exécutif par le Président de la République seul qui sera désormais élu pour une durée de six ans renouvelable une seule fois. L’adoption de cette nouvelle Constitution constituera l’avènement de la 4ème République au Tchad.