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samedi 15 décembre 2018

Madagascar : la Haute Cour constitutionnelle rejette plusieurs dispositions de la loi électorale

La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar (HCC) a jugé jeudi soir inconstitutionnels plusieurs points contestés par l’opposition de la loi électorale, source de la crise politique actuelle dans la Grande île.

« L’initiative du gouvernement prévue par les articles 12, 43 et 44 sur l’organisation générale des élections et du référendum n’est pas conforme à la Constitution », a-t-elle déclaré dans une de ses décisions.

Trois projets de loi sur l’élection (organisation générale des scrutins, élection présidentielle et élections législatives) ont été adoptés par les deux chambres du Parlement le 3 avril dernier. Mais 73 des 151 députés ont estimé que ces textes avaient été conçus au seul profit du parti au pouvoir, Hery Vaovaon’i Madagasikara (HVM, Force nouvelle de Madagascar).